CARRIGRÈS 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Carrigrès et ses clients (entreprises, revendeurs ou particuliers) dans le cadre de la vente de matériaux extraits de la carrière.
2. Commandes
Toute commande doit être formalisée par écrit (bon de commande, mail, ou formulaire signé). Aucune commande ne sera préparée sans confirmation préalable. Toute annulation ou modification est soumise à validation de Carrigrès et peut entraîner des frais si le chargement est déjà engagé.
3. Tarification
Les tarifs sont exprimés en Francs Congolais (CDF). Les paiements peuvent être effectués en USD ou EUR, au taux de conversion en vigueur au moment du paiement (le taux est communiqué par Carrigrès). Les tarifs sont susceptibles d’évolution selon la saison, la demande, les conditions d’exploitation ou les révisions économiques.
4. Moyens de paiement acceptés
Les règlements peuvent être effectués par : Virement bancaire sur les comptes officiels de Carrigrès Mobile Money (Airtel Money, Orange Money, M-Pesa) Paiement en espèces (cash) dans les points agréés Aucun paiement ne doit être effectué à un agent non habilité.
5. Délais et conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours calendrier maximum à compter de leur date d’émission. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf accord préalable. Tout dépassement du délai entraîne l’application de pénalités de retard de 1 % par mois, calculées sur le montant dû.
6. Livraison et transfert des risques
La marchandise est livrée à la sortie de la carrière, au moment du passage sur le pont bascule certifié par l’OCC (Office Congolais de Contrôle). Carrigrès a débuté l’exploitation de la carrière de Kinsuka en 1950. Le bon de livraison est émis à la sortie, et fait foi en cas de litige. Carrigrès ne prend aucune responsabilité sur le transport, qui est à la charge du client, sauf disposition contractuelle spécifique. En cas de sous-traitance du transport, le client assume tous les risques dès le chargement.
7. Plages horaires de livraison
Carrigrès assure les livraisons du lundi au samedi de 7h à 22h, sous réserve de disponibilité logistique et de coordination préalable.
8. Qualité des produits
Tous les matériaux sont extraits selon des standards rigoureux, assurant une excellente robustesse et durabilité. Des analyses granulométriques sont réalisées régulièrement par des laboratoires agréés, et disponibles sur demande pour les clients entreprises. Le tri sur site est strict afin d’éviter tout mélange ou pollution croisée des produits.
9. Réclamations
Toute réclamation (quantité, qualité ou produit livré) doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 48h après la livraison. Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.
10. Engagement de confidentialité
Carrigrès s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des projets clients (volumes, types de chantiers, conditions tarifaires spécifiques…).
11. Cas de force majeure
En cas de force majeure (intempéries majeures, grèves, conflit armé, panne technique, pénurie de carburant…), Carrigrès se réserve le droit de suspendre ses livraisons ou services, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Carrigrès jusqu’au paiement complet du prix, conformément à l’article 1583 du Code civil congolais.
13. Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa/Gombe, sauf disposition contraire convenue par écrit.